CA Aix-en-Provence, ch. 3-3, 27 novembre 2024, n° 24/10139

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/10139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ65

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M258

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SARL ART&LOUNGE, représentée par son représentant légal en exercice

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [O] [W]

Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE

M. [H] [W]

Représentant : Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 6 novembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 27 novembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier