CA Agen, ch. civ., 4 décembre 2024, n° 24/00773
AGEN
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL D'AGEN
CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/00773
N° Portalis DBVO-V-B7I -DIGM
GROSSE le
à Me [Localité 6]
N° 114-24
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
du 4 DECEMBRE 2024
------
APPELANTS :
Monsieur [L] [G]
né le 10 juin 1972 à [Localité 5]
de nationalité française
Madame [R] [G]
née le 04 avril 1971 à [Localité 7]
de nationalité française
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN
Appelants d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 28 mai 2024, RG 23/01071
INTIMÉE :
Madame [B] [T]
née le 14 mai 1968 à [Localité 4]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 3]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 28 mai 2024,
Vu l'appel interjeté par [L] et [R] [G] le 31 juillet 2024 ;
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations écrites en date du 13 novembre 2024 ;
Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;
Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par les appelants ;
Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons les appelants aux entiers dépens.
La greffière Le conseiller de la mise en état
CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/00773
N° Portalis DBVO-V-B7I -DIGM
GROSSE le
à Me [Localité 6]
N° 114-24
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
du 4 DECEMBRE 2024
------
APPELANTS :
Monsieur [L] [G]
né le 10 juin 1972 à [Localité 5]
de nationalité française
Madame [R] [G]
née le 04 avril 1971 à [Localité 7]
de nationalité française
domiciliés ensemble : [Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN
Appelants d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 28 mai 2024, RG 23/01071
INTIMÉE :
Madame [B] [T]
née le 14 mai 1968 à [Localité 4]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 3]
[Localité 2]
n'ayant pas constitué avocat
A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH en date du 28 mai 2024,
Vu l'appel interjeté par [L] et [R] [G] le 31 juillet 2024 ;
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations écrites en date du 13 novembre 2024 ;
Attendu qu'aucune des parties n'a fait valoir d'observation ;
Attendu que la présente affaire n'a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel d'un dépôt des conclusions par les appelants ;
Qu'il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons les appelants aux entiers dépens.
La greffière Le conseiller de la mise en état