Décisions
CA Douai, ch. 1 sect. 2, 5 décembre 2024, n° 23/05545
DOUAI
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 05 Décembre 2024
MINUTE N°
N° RG 23/05545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZR
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00174
APPELANT
Monsieur [O] [M]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMES
S.A.S. ART ET PISCINES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 14 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06114
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées au greffe le 28 novembre 2024; que ce désistement a été accepté par conclusions déposées par Me [L] en date du 2 décembre 2024 et par Me Hareng en date du 1er décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
Copie adressée aux
avocats le 05 Décembre 2024
Le greffier,
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 05 Décembre 2024
MINUTE N°
N° RG 23/05545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZR
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00174
APPELANT
Monsieur [O] [M]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE
INTIMES
S.A.S. ART ET PISCINES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d'un appel interjeté le 14 Décembre 2023, enregistré sous le n° 23/06114
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 905 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées au greffe le 28 novembre 2024; que ce désistement a été accepté par conclusions déposées par Me [L] en date du 2 décembre 2024 et par Me Hareng en date du 1er décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.
Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
Copie adressée aux
avocats le 05 Décembre 2024
Le greffier,