CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 décembre 2024, n° 24/02856
BORDEAUX
Ordonnance
Autre
1ère CHAMBRE CIVILE
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S.C.I. LES PETITS JAYS
C/
S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE
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N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OE
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DU 09 DECEMBRE 2024
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 09 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. LES PETITS JAYS
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 21/00912) rendu le 18 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 juin 2024,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 19 Juin 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 25 septembre 2024 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président chargé de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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S.C.I. LES PETITS JAYS
C/
S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE
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N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OE
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DU 09 DECEMBRE 2024
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 09 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. LES PETITS JAYS
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 21/00912) rendu le 18 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 juin 2024,
D'UNE PART,
ET :
S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 19 Juin 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 25 septembre 2024 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président chargé de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,