CA Aix-en-Provence, ch. 1-7, 9 décembre 2024, n° 24/10623

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/10623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS46

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M253

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [K] [S]

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

Mme [L] [V]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON

Intimée

Me [I] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Madame DAUX-HARAND Carole, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Novembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 09 Décembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier