CA Aix-en-Provence, ordonnance sur requete, 9 décembre 2024, n° 24/01272
AIX-EN-PROVENCE
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1272
Chambre 3-1
N° RG (fond) 24/14572
ORDONNANCE
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,
Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, conseil de :
la Société GARELLI ET RICCI, dont le siège social est [Adresse 4],
Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,
Vu l'article 83 et suivants ainsi que l'article 917 du code de procédure civile,
AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe l'intimée, à savoir :
- la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES dont le sièce social est [Adresse 3],
en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du :
JEUDI 15 MAI 2025 A 9 HEURES
en salle D - Palais Verdun
DISONS que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.
Fait en notre cabinet à AIX-EN-PROVENCE, le 9 décembre 2024
La Présidente
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1272
Chambre 3-1
N° RG (fond) 24/14572
ORDONNANCE
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,
Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, conseil de :
la Société GARELLI ET RICCI, dont le siège social est [Adresse 4],
Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,
Vu l'article 83 et suivants ainsi que l'article 917 du code de procédure civile,
AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe l'intimée, à savoir :
- la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES dont le sièce social est [Adresse 3],
en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du :
JEUDI 15 MAI 2025 A 9 HEURES
en salle D - Palais Verdun
DISONS que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.
Fait en notre cabinet à AIX-EN-PROVENCE, le 9 décembre 2024
La Présidente