CA Versailles, ch. soc. 4-2, 11 décembre 2024, n° 24/01358
VERSAILLES
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-2
N° RG 24/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3
Monsieur [M] [L]
Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier)
Syndicat LE SYNDICAT CGT SCHINDLER, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier)
APPELANTS
S.A. SCHINDLER
Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K20
INTIMEE
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, la présidente de la chambre, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation,
Vu la procédure en instance d'appel,
Vu les articles 798 et 905 du code de procédure civile.
Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,
Constatons que les formalités prescrites par les articles 778 à 779 du code de procédure civile ont été respectées ;
Ordonnons la clôture de la procédure.
Disons que l'affaire sera plaidée le :
Mardi 28 janvier 2025 à 9h00
Salle n°3 de la Cour d'appel de Versailles
[Adresse 1] [Localité 2]
en audience collégiale ;
Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries.
Fait à Versailles, le 11 décembre 2024
La greffière en préaffectation, La présidente,
DE VERSAILLES
Chambre sociale 4-2
N° RG 24/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQE3
Monsieur [M] [L]
Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier)
Syndicat LE SYNDICAT CGT SCHINDLER, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Mme [C] [W] (Délégué syndical ouvrier)
APPELANTS
S.A. SCHINDLER
Représentant : Me Anne MURGIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K20
INTIMEE
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, la présidente de la chambre, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation,
Vu la procédure en instance d'appel,
Vu les articles 798 et 905 du code de procédure civile.
Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée,
Constatons que les formalités prescrites par les articles 778 à 779 du code de procédure civile ont été respectées ;
Ordonnons la clôture de la procédure.
Disons que l'affaire sera plaidée le :
Mardi 28 janvier 2025 à 9h00
Salle n°3 de la Cour d'appel de Versailles
[Adresse 1] [Localité 2]
en audience collégiale ;
Nous vous rappelons que selon les dispositions de l'article 912 du code de procédure civile, les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, doivent être déposées au greffe de la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries.
Fait à Versailles, le 11 décembre 2024
La greffière en préaffectation, La présidente,