CA Paris, Pôle 1 - ch. 10, 12 décembre 2024, n° 23/12452
PARIS
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 23/12452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023
Date de saisine : 03 Août 2023
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 23/80740 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Juillet 2023
Appelantes :
S.A.S. BURTON, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
S.E.L.A.R.L. BCM en la personne de Me [R] [P], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société BURTON, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [T] [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société BURTON, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
Société SELAFA MJA, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
S.C.P. B.T.S.G. ² en la personne de Me [I] [U], agissant en qualité de m
andataire judiciaire de la société BURTON, représentée par Me Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
Intimées :
S.C.I. LYON KLEBER, représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 - N° du dossier 63339
S.A.S. UNI-COMMERCES, représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 - N° du dossier 63339
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 21 novembre 2024,
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Catherine LEFORT , conseiller délégué assistée de Aurélie BRISCAN , adjoint faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 12 Décembre 2024
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 23/12452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7MV
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023
Date de saisine : 03 Août 2023
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Décision attaquée : n° 23/80740 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 05 Juillet 2023
Appelantes :
S.A.S. BURTON, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
S.E.L.A.R.L. BCM en la personne de Me [R] [P], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société BURTON, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [T] [Y], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société BURTON, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
Société SELAFA MJA, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
S.C.P. B.T.S.G. ² en la personne de Me [I] [U], agissant en qualité de m
andataire judiciaire de la société BURTON, représentée par Me Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371634
Intimées :
S.C.I. LYON KLEBER, représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 - N° du dossier 63339
S.A.S. UNI-COMMERCES, représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 - N° du dossier 63339
ORDONNANCE DE RADIATION
(Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile,
Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 21 novembre 2024,
Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Catherine LEFORT , conseiller délégué assistée de Aurélie BRISCAN , adjoint faisant fonction de greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 12 Décembre 2024
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties