CA Paris, Pôle 5 - ch. 2, 13 décembre 2024, n° 24/02389
PARIS
Arrêt
Autre
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024
(n°130, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02389 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KE
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16 janvier 2024 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n°23/56223
APPELANTE
S.A.S. ECF, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque D 2090
INTIMÉES
S.A.S.U. STUDIO CE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 2]
[Localité 4]
Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 850 411 901
Mme [G] [P] [L]
Née le 165 juillet 1978 à [Localité 6]
De nationalité française
Domiciliée [Adresse 3]
Représentée par Me Sandra OHANA, avocate au barreau de PARIS, toque C 1050
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
M. Gilles BUFFET, Conseiller
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
ARRET :
Contradictoire
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu l'ordonnance de référé rendue le 16 janvier 2024 par le magistrat délégataire du président du tribunal judiciaire de Paris,
Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2024 par la société ECF,
Vu les conclusions de désistement remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024 par la société ECF,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement remises au greffe et notifiées par voie électronique le 24 septembre 2024 par Mme [L] et la société Studio CE ;
SUR CE,
La société ECF s'est désistée de son appel et les intimées ont accepté ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à la demande des parties, chacune d'entre elles conservera à sa charge, selon leur accord, ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'instance de la société ECF et l'acceptation de ce désistement par Mme [L] et la société Studio CE.
Dit que le désistement est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Dit que chacune des parties conservera à sa charge, conformément à leurs demandes et selon leur accord, ses propres frais et dépens.
La Greffière La Présidente
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2024
(n°130, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02389 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KE
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16 janvier 2024 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n°23/56223
APPELANTE
S.A.S. ECF, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque D 2090
INTIMÉES
S.A.S.U. STUDIO CE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé
[Adresse 2]
[Localité 4]
Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 850 411 901
Mme [G] [P] [L]
Née le 165 juillet 1978 à [Localité 6]
De nationalité française
Domiciliée [Adresse 3]
Représentée par Me Sandra OHANA, avocate au barreau de PARIS, toque C 1050
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente
Mme Marie SALORD, Présidente de chambre
M. Gilles BUFFET, Conseiller
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
ARRET :
Contradictoire
Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Vu l'ordonnance de référé rendue le 16 janvier 2024 par le magistrat délégataire du président du tribunal judiciaire de Paris,
Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2024 par la société ECF,
Vu les conclusions de désistement remises au greffe et notifiées par voie électronique le 23 septembre 2024 par la société ECF,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement remises au greffe et notifiées par voie électronique le 24 septembre 2024 par Mme [L] et la société Studio CE ;
SUR CE,
La société ECF s'est désistée de son appel et les intimées ont accepté ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à la demande des parties, chacune d'entre elles conservera à sa charge, selon leur accord, ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'instance de la société ECF et l'acceptation de ce désistement par Mme [L] et la société Studio CE.
Dit que le désistement est parfait.
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Dit que chacune des parties conservera à sa charge, conformément à leurs demandes et selon leur accord, ses propres frais et dépens.
La Greffière La Présidente