ARRÊT N° 1
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'invalidité correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation souveraine des juges du fond ; qu'ainsi l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 1996), qui a constaté que M. X... n'était pas en état d'invalidité au sens de la police d'assurance souscrite auprès de la Caisse nationale de prévoyance, et qui n'encourt pas les griefs du moyen, est légalement justifié ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
