CA Versailles, ch civ.. 1-4 copropriete, 25 février 2025, n° 24/05904
VERSAILLES
Ordonnance
Autre
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Ch civ. 1-4 copropriété
N° RG 24/05904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024
Date de saisine : 06 Septembre 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
Décision attaquée : n° 23/02858 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 13 Juin 2024
Appelante :
Syndic. de copro. DU [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA IDV en son établissement situé [Adresse 1], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Fabrice WALTREGNY de la SELARL BARTHELEMY & WALTREGNY AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 410
Intimé :
Monsieur [U] [T], représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
*******************************************************************************************
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 20 Janvier 2025,
Vu les observations écrites de l'appelant, le Syndic. de copro. DU [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA IDV, déposées le 21/01/2025, qu'il ne souhaite pas poursuivre la procédure d'appel,
L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti, il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 25 Février 2025
La Greffière Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Ch civ. 1-4 copropriété
N° RG 24/05904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWJ
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024
Date de saisine : 06 Septembre 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
Décision attaquée : n° 23/02858 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 13 Juin 2024
Appelante :
Syndic. de copro. DU [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA IDV en son établissement situé [Adresse 1], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Fabrice WALTREGNY de la SELARL BARTHELEMY & WALTREGNY AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 410
Intimé :
Monsieur [U] [T], représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
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ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 20 Janvier 2025,
Vu les observations écrites de l'appelant, le Syndic. de copro. DU [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA IDV, déposées le 21/01/2025, qu'il ne souhaite pas poursuivre la procédure d'appel,
L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti, il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 25 Février 2025
La Greffière Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats