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Décisions

Cass. crim., 27 mai 2025, n° 25-81.872

COUR DE CASSATION

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COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Bonnal

Rapporteur :

M. Busché

Avocat général :

M. Croizier

Paris, 4e sect., du 19 févr. 2025

19 février 2025

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

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