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Décisions

Cass. crim., 18 juin 2025, n° 24-87.002

COUR DE CASSATION

Autre

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COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Bonnal

Rapporteur :

M. Mallard

Avocat général :

M. Bougy

Angers, ch. corr., du 25 juill. 2024

25 juillet 2024

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

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