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Décisions

Cass. crim., 9 juillet 2025, n° 25-83.092

COUR DE CASSATION

Autre

Non-lieu à statuer

Cass. crim. n° 25-83.092

8 juillet 2025

Vu l'article 606 du code de procédure pénale :

1. Il résulte de la situation pénale de M. [N] et de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 27 mai 2025, que le requérant a été placé sous contrôle judiciaire et mis en liberté le 8 juin 2025.

2. Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

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