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Décisions

Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-17.365

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

PARTIES

Demandeur :

Forézienne d'entreprises (Sté)

Défendeur :

Guintoli (SAS)

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

Mme Batut

Avocats :

SCP Alain Bénabent, SCP Ortscheidt

Cass. 1re civ. n° 17-17.365

13 mars 2018

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Forézienne d'entreprises aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Guintoli la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit. 

 

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