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Décisions

Cass. crim., 2 septembre 2025, n° 25-84.052

COUR DE CASSATION

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COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

Mme Labrousse

Rapporteur :

Mme Merloz

Avocat général :

M. Tarabeux

Paris, 8e sect., du 23 mai 2025

23 mai 2025

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

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