Cass. crim., 18 septembre 2012, n° 11-83.345

" 1) alors que la liberté d'expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures s nécessaires à une société démocratique car nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, sauf trouble à l'ordre public établi par la loi ; qu'en l'espèce, M. X... n'ayant imputé aucun fait précis à M. Y... mais ayant dans son blog « Le Café philo de droite » consacré au journalisme polémique et d'opinion, tenu le propos incriminé portant sur un sujet d'intérêt général relatif à la couverture médiatique du pèlerinage du Pape à Lourdes, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique d'un reportage jugé tendancieux par le journaliste vedette de BFMTV, la cour d'appel, qui a néanmoins jugé que le propos en cause constituait une diffamation par l'allégation d'un fait de prosélytisme religieux, a méconnu les textes susvisés ;

" 2) alors que la simple expression d'une opinion, fut-elle excessive, ne saurait constituer une imputation diffamatoire surtout lorsqu'il n'existe aucune articulation précise de fait de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en l'espèce en retenant que les propos incriminés mentionnant « un musulman pour commenter le pèlerinage du Pape à Lourdes ! », « à moins que lesdites minorités n'en profitent comme ce fut le cas samedi pour faire leur petite pub..., le journaliste vedette de BFMTV a évoqué les progrès de la ferveur religieuse chez les jeunes « français » désireux d'afficher leur appartenance religieuse et plus particulièrement par le port du voile islamique... et voilà il a réussi à placer son petit couplet », articulaient non pas une simple critique d'un reportage jugé tendancieux mais l'articulation d'un fait précis et en retenant qu'il accusait clairement M. Y... de faire du prosélytisme religieux, quand une telle accusation n'existait pas, la cour d'appel, qui a néanmoins jugé que la diffamation était constituée, a violé les textes susvisés ;

" 3) alors que la cour d'appel ne pouvait refuser le bénéfice de la bonne foi ni retenir que les propos incriminés ne s'inscrivaient pas dans un débat sur un sujet d'intérêt général au prétexte que les reproches dirigés par la suite contre les commentaires du journaliste « apparaissent dès lors comme une justification secondaire et a posteriori » quand ceux-ci étaient intrinsèques à l'article du blog incriminé, comme le rappelait dans ses écritures le demandeur, la cour d'appel, qui en a ainsi dénaturé et méconnu les termes, a derechef violé les principes sus-évoqués ;

" 4) alors que la motivation d'ordre général équivaut à une absence de motif et, en matière de diffamation, le juge doit tenir compte de l'ensemble des propos tenus et du contexte dans lequel ils s'inscrivent pour apprécier s'ils dépassent les limites de la liberté d'expression, au sens des textes susvisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait retenir l'existence d'une diffamation en niant tout esprit polémique au blog et aux propos litigieux de M. X..., par l'affirmation générale « qu'il implique un véritable débat d'idées et non des attaques « ad hominen » ni un procès d'intention reposant sur « une vision manichéenne », sans viser ni analyser ses propos exprimant l'opinion personnelle de l'auteur, qui s'était déclaré plusieurs fois choqué par des propos du reportage télévisé qu'il citait, sans constater le moindre propos faisant état de prosélytisme religieux et sans rechercher si l'auteur avait aussi évoqué dans son article un autre commentateur de la visite papale, M. A..., dont il critiquait tout autant les propos à l'antenne, de sorte qu'il n'existait pas de critique ad hominem ; qu'ainsi, en s'abstenant d'examiner en détail et dans leur intégralité les propos litigieux et de les replacer dans leur contexte exact, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision " ;

Vu les articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ;

Attendu que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de M. Rachid Y..., journaliste, auteur d'un commentaire d'une visite du pape à Lourdes diffusé sur la chaîne BFMTV le 13 septembre 2008, M. X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention du délit de diffamation publique envers un particulier, pour avoir, le 16 septembre 2008, diffusé sur son blog, " le café philo de droite ", un texte intitulé " Un musulman pour commenter le pèlerinage du pape à Lourdes ", comprenant les passages suivants : "... à moins que lesdites minorités n'en profitent comme ce fut le cas samedi pour faire leur petite pub... Mais il y a mieux... le journaliste vedette de BFMTV a évoqué les progrès de la ferveur religieuse chez les jeunes " français " désireux d'afficher leur appartenance religieuse et plus particulièrement par le port du voile islamique... et voilà, il a réussi à placer son petit couplet... " ;

Que les juges du premier degré ont déclaré M. X... coupable du délit poursuivi ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ;

Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que le prévenu accuse le journaliste de faire du prosélytisme religieux, en contradiction avec toutes les règles déontologiques, comme l'objectivité de l'information et l'impartialité, et que cette imputation porte atteinte à l'honneur et à la probité intellectuelle de la partie civile ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que les passages litigieux, critiquant le commentaire journalistique d'une manifestation religieuse, ne comportaient pas l'imputation d'un fait précis, mais relevaient de la simple expression d'une opinion, fût-elle polémique, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ; que n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire ;

Par ces motifs :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 mars 2011 ;

DIT n'y avoir lieu à renvoi ;