Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés

Partie législative

LIVRE Ier : Du commerce en général.

TITRE Ier : De l'acte de commerce.

TITRE II : Des commerçants.

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.

Chapitre Ier : Des courtiers.

Section 1 : Des courtiers en général

Section 2 : Des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 1 : Conditions d'assermentation

Sous-section 2 : Fonctions des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 3 : La discipline des courtiers de marchandises assermentés La discipline des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 4 : Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Sous-section 5 : Conditions d'application

Chapitre II : Des commissionnaires.

Chapitre III : Des transporteurs.

Chapitre IV : Des agents commerciaux.

Chapitre V : Des vendeurs à domicile indépendants.

TITRE IV : Du fonds de commerce.

Titre V : De la protection du secret des affaires

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Partie réglementaire

Annexes de la partie réglementaire

Partie Arrêtés

Code de commerce