Code de commerce
Mis à jour le 27 octobre 2024
LIVRE Ier : Du commerce en général.
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
Section 1 : De la création et de la forme de la lettre de change.
Section 2 : De la provision.
Section 3 : De l'endossement.
Section 4 : De l'acceptation.
Section 5 : De l'aval.
Section 6 : De l'échéance.
Section 7 : Du paiement.
Section 8 : Du recours faute d'acceptation et faute de paiement.
Section 9 : Des protêts
Section 10 : Du rechange.
Sous-section 1 : De l'acceptation par intervention.
Sous-section 2 : Du paiement par intervention.
Section 12 : De la pluralité d'exemplaires et de copies.
Section 13 : Des altérations.
Section 14 : De la prescription.
Section 15 : Dispositions générales.
Chapitre II : Du billet à ordre.
TITRE II : Des garanties.
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Partie réglementaire
Annexes de la partie réglementaire
Partie Arrêtés