Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie | Code de commerce (Section Intro.7.1.1) • Livv

Partie législative

LIVRE Ier : Du commerce en général.

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France

Section 2 : Les chambres de commerce et d'industrie de région

Section 3 : La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France

Section 4 : CCI France

Section 5 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et d'industrie de région

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région

TITRE II : Du tribunal de commerce.

TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.

TITRE V : De l'aménagement commercial.

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Partie réglementaire

Annexes de la partie réglementaire

Partie Arrêtés

Sous parties