Code de commerce
Mis à jour le 16 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Partie Arrêtés
Article Annexe 4-4 du Code de commerce
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES À JOINDRE
AU DOSSIER DE NOTIFICATION D'UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION
Nom de l'entité : ... No SIREN (dans le cas d'une société française) : ...
Données consolidées : oui non (rayer la mention inutile).
Exercice N clos le : | Exercice N-1 clos le : | Exercice N-2 clos le : | |
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Chiffre d'affaires total hors taxes Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés dans l'Union européenne Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés en France Résultat net (1) | |||
(1) Dans le cas de données consolidées, il s'agit du résultat de l'ensemble consolidé. | |||