Code de commerce
Mis à jour le 16 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Partie Arrêtés
Article Annexe 4-5 du Code de commerce
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES CONCERNANT UNE ACTIVITÉ SANS PERSONNALITÉ
JURIDIQUE À JOINDRE AU DOSSIER DE NOTIFICATION D'UNE OPÉRATION DE CONCENTRATION
Activité :
Exercice N clos le : | Exercice N-1 clos le : | Exercice N-2 clos le : | ||||
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Comptes de résultat | ||||||
Chiffre d'affaires total hors taxes Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés dans l'Union européenne Chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des clients situés en France Valeur ajoutée brute Excédent brut d'exploitation | ||||||
Eléments du bilan | Brut | Net | Brut | Net | Brut | Net |
Immobilisations incorporelles utilisées pour l'activité Immobilisations corporelles utilisées pour l'activité | ||||||
Créances de l'actif circulant pour l'activité Disponibilités relatives à l'activité Dettes financières relatives à l'activité Autres dettes relatives à l'activité | ||||||