Paragraphe 2 : Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises

LIVRE Ier : Du commerce en général.

TITRE Ier : De l'acte de commerce.

TITRE II : Des commerçants.

Chapitre Ier : De la définition et du statut.

Chapitre II : Des commerçants étrangers.

Chapitre III : Des obligations générales des commerçants

Section préliminaire : De l’organisme unique chargé des formalités d’entreprises

Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés

Section 2 : De la comptabilité des commerçants

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Du Registre national des entreprises

Sous-section 1 : Des entreprises tenues à l'immatriculation au Registre national des entreprises

Paragraphe 1 : De l'obligation d'immatriculation, de modification, de radiation et de dépôt

Paragraphe 2 : Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises

Sous-Paragraphe 1 : Des déclarations et dépôts concernant les personnes physiques

Sous-Paragraphe 2 : Des déclarations et dépôts concernant les personnes morales

Sous-Paragraphe 3 : Des déclarations et dépôts concernant les groupements non dotés de la personnalité juridique

Sous-section 2 : De la validation des données présentes dans le Registre national des entreprises et des contrôles opérés par certaines autorités

Sous-section 3 : De la tenue du Registre national des entreprises

Sous-section 4 : Dispositions générales

Chapitre IV : Des sociétés coopératives de commerçants détaillants.

Chapitre V : Des magasins collectifs de commerçants indépendants.

Chapitre VI : Des sociétés de caution mutuelle.

Chapitre VII : Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique.

Chapitre VIII : Du fichier national des interdits de gérer

Chapitre IX : Du tutorat en entreprise.

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.

TITRE IV : Du fonds de commerce.

TITRE V : De la protection du secret des affaires

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Code de commerce