Chapitre Ier : Des courtiers. | Code de commerce • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

LIVRE Ier : Du commerce en général.

TITRE Ier : De l'acte de commerce.

TITRE II : Des commerçants.

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.

Chapitre Ier : Des courtiers.

Section 1 : De l'inscription des courtiers de marchandises assermentés sur la liste de la cour d'appel

Section 2 : De l'assurance et du cautionnement des courtiers de marchandises assermentés

Section 3 : De l'examen d'aptitude aux fonctions de courtier de marchandises assermenté

Section 4 : De la discipline des courtiers de marchandises assermentés

Section 5 : Du Conseil national des courtiers de marchandises assermentés

Chapitre II : Des commissionnaires.

Chapitre III : Des transporteurs.

Chapitre IV : Des agents commerciaux.

TITRE IV : Du fonds de commerce.

TITRE V : De la protection du secret des affaires

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Annexes de la partie réglementaire

Partie Arrêtés

Sous parties