Chapitre III : Des conditions d'exercice | Code de commerce • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

LIVRE Ier : Du commerce en général.

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

TITRE II : Du tribunal de commerce.

TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.

Chapitre Ier : De l'institution et des missions

Chapitre II : Des conditions d'accès à la profession et aux autres professions judiciaires et juridiques

Chapitre III : Des conditions d'exercice

Section 1 : De l'inspection et de la discipline

Section 2 : Des modes d'exercice

Section 2 bis : Des sociétés de participations financières de profession libérale de greffiers des tribunaux de commerce

Section 3 : De la tarification des greffiers des tribunaux de commerce.

Section 4 : De la modification du ressort des juridictions commerciales par suite d'une nouvelle délimitation de circonscriptions administratives ou judiciaires et du transfert du greffe des tribunaux mixtes de commerce.

Section 5 : Compte affecté aux fonds détenus pour le compte de tiers

TITRE V : De l'aménagement commercial.

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Annexes de la partie réglementaire

Partie Arrêtés

Sous parties