Chapitre II : De l'autorisation commerciale

Partie législative

Partie réglementaire

LIVRE Ier : Du commerce en général.

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

TITRE II : Du tribunal de commerce.

TITRE III : Des juridictions commerciales particulières.

TITRE IV : Du greffe du tribunal de commerce.

TITRE V : De l'aménagement commercial.

Chapitre Ier : Des commissions d'aménagement commercial

Chapitre II : De l'autorisation commerciale

Section 1 : Des projets soumis à autorisation

Section 2 : De la décision ou avis de la commission départementale.

Section 3 : Du recours contre la décision ou avis de la commission départementale.

Section 4 : De l'obligation de conformité

Section 5 : Du contrôle

Section 6 : De la fin de l'exploitation commerciale.

TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Annexes de la partie réglementaire

Partie Arrêtés

Code de commerce