TITRE II : Des garanties. | Code de commerce • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes de la partie réglementaire

Partie Arrêtés

LIVRE Ier : Du commerce en général.

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

TITRE Ier : Des effets de commerce.

TITRE II : Des garanties.

Chapitre I : Dispositions générales sur le gage commercial

Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux

Chapitre III : Du warrant hôtelier

Chapitre IV : Du warrant pétrolier

Chapitre V : Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement

Chapitre VI : De la protection de l'entrepreneur individuel

Chapitre VII : Du gage des stocks

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

Sous parties