Code de commerce
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes de la partie réglementaire
LIVRE Ier : Du commerce en général.
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
TITRE III : Des clauses d'exclusivité.
ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1)
ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3)
ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)
ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)
ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6)
ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)
ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11)
ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23)
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
Sous parties
- TITRE Ier : Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine.
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
- TITRE III : Des clauses d'exclusivité.
- ANNEXE 3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-1)
- ANNEXE 3-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 310-3)
- ANNEXE 3-2-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)
- ANNEXE 3-2-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-1)
- ANNEXE 3-2-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-6)
- ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8)
- ANNEXE 3-3-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-11)
- ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
- ANNEXE 3-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-23)