TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.

Partie législative

Partie réglementaire

Annexes de la partie réglementaire

Partie Arrêtés

LIVRE Ier : Du commerce en général.

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

TITRE Ier : Dispositions préliminaires.

TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.

TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.

Chapitre Ier : Du capital variable

Chapitre II : Des comptes sociaux

Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées

Chapitre IV : De la procédure d'alerte

Chapitre V : Des nullités

Chapitre VI : De la fusion et de la scission

Chapitre VII : De la liquidation

Chapitre VIII : Des injonctions de faire

Chapitre IX : De la location d'actions et de parts sociales

TITRE IV : Dispositions pénales.

TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

Code de commerce