Code de commerce
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes de la partie réglementaire
LIVRE Ier : Du commerce en général.
TITRE Ier : Dispositions préliminaires.
Chapitre Ier : Des sociétés en nom collectif
Chapitre II : Des sociétés en commandite simple
Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
Chapitre V : Des sociétés anonymes
Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées
Chapitre VIII : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Chapitre IX : De la société européenne
TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
TITRE IV : Dispositions pénales.
TITRE V : Des groupements d'intérêt économique.
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.