Code de commerce
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes de la partie réglementaire
TITRE Ier : De l'acte de commerce.
TITRE II : Des commerçants.
TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
TITRE IV : Du fonds de commerce.
ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2)
ANNEXE 1-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-63 ET A. 134-2)
ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)
ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)
ANNEXE 1-5 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)
ANNEXE 1-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)
ANNEXE 1-5-2
ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1)
LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.
LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
Sous parties
- TITRE Ier : De l'acte de commerce.
- TITRE II : Des commerçants.
- TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs et des agents commerciaux.
- TITRE IV : Du fonds de commerce.
- ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2)
- ANNEXE 1-2 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-63 ET A. 134-2)
- ANNEXE 1-3 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)
- ANNEXE 1-4 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 131-1)
- ANNEXE 1-5 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)
- ANNEXE 1-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-61-1)
- ANNEXE 1-5-2
- ANNEXE 1-6 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 123-68-1)