Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme | Code de la propriété intellectuelle (Section Intro.1.3.2) • Livv

Première partie : La propriété littéraire et artistique

Livre Ier : Le droit d'auteur

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre Ier : Rémunération pour copie privée

Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Autorisation de gestion des droits

Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective

Chapitre IV : Gestion des droits

Chapitre V : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales

Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle

Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Titre III : Prévention, procédures et sanctions

Titre IV : Droits des producteurs de bases de données

Deuxième partie : La propriété industrielle

Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer

Sous parties