Code de la propriété intellectuelle
Mis à jour le 13 mars 2025
Livre Ier : Le droit d'auteur
Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur
Titre Ier : Rémunération pour copie privée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Autorisation de gestion des droits
Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective
Chapitre IV : Gestion des droits
Chapitre V : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales
Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle
Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Titre III : Prévention, procédures et sanctions
Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
Deuxième partie : La propriété industrielle
Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Sous parties
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Autorisation de gestion des droits
- Chapitre III : Organisation des organismes de gestion collective
- Chapitre IV : Gestion des droits
- Chapitre V : Autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur les œuvres musicales
- Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle
- Chapitre VII : Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
- Chapitre VIII : Dispositions diverses