Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

Livre II : FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS

Livre III : CRÉDIT

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Titre Ier : CONFORMITÉ

Titre II : SÉCURITÉ

Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES

Chapitre Ier : Appellations d'origine

Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité

Section 1 : Label rouge

Section 2 : Appellation d'origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie

Section 3 : Agriculture biologique

Section 4 : Utilisation simultanée d'une marque et d'un mode de valorisation

Chapitre III : Certification de conformité

Titre IV : FRAUDES

Titre V : SANCTIONS

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES

Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES

Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Code de la consommation