LégislationCode général des impôts, annexe IMis à jour le 1 juillet 2025SommaireSommaire de l’ouvrageLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôtPremière partie : Impôts d'ÉtatTout déplierTout replierSous partiesPremière partie : Impôts d'ÉtatLivre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
