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Législation

Code général des impôts, annexe I

Mis à jour le 1 juillet 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Première partie : Impôts d'État

      • Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

        • Chapitre Ier : Boissons

          • Section I : Production des alcools

            • I : Réglementation des alambics

            • IV : Règlement des distilleries

              • 1° : Généralités

              • 2° : Régime général

              • 3° : Régime spécial

Article 80 du Code général des impôts, annexe 1

Version

depuis le 01/07/1979

L'alcool produit est reçu dans des bacs ou récipients affectés respectivement au coulage des alcools achevés et des alcools imparfaits.

Leur contenance doit être telle qu'ils puissent renfermer, par catégorie d'alcool, la production totale de vingt-quatre heures.

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