Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Première partie : Impôts d'État

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Code général des impôts, annexe I

Article 170 du Code général des impôts, annexe 1

Décret n°89-801 du 27 octobre 1989

Décret n°2016-935 du 7 juillet 2016 - art. 7

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.

Décret n°88-372 du 18 avril 1988 - art. 1 (V) JORF 20 avril 1988

Décret n°88-372 du 18 avril 1988 - art. 2 (V) JORF 20 avril 1988

Décret 89-801 1989-10-27

Des décisions du ministre de l'économie et des finances prises sur l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects déterminent les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.

EDITION 1979-07-01

Des décisions du ministre de l'économie et des finances prises sur l'avis du service des laboratoires du ministère de l'économie et des finances déterminent les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.

Article 170 du Code général des impôts, annexe 1

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