Code général des impôts, annexe I
Mis à jour le 1 juillet 2025
Sommaire de l’ouvrage
Section I : Production des alcools
Section II : Circulation
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
4° : Dispositions diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Article 179 du Code général des impôts, annexe 1
Les alcools dénaturés par le procédé général, ainsi que les produits fabriqués avec ces alcools, circulent librement.