Code général des impôts, annexe I
Mis à jour le 1 juillet 2025
Sommaire de l’ouvrage
Section I : Production des alcools
Section II : Circulation
1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
4° : Dispositions diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Article 191 du Code général des impôts, annexe 1
Les produits fabriqués avec l'alcool employé sans dénaturation préalable ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.