Code général des impôts, annexe II
Mis à jour le 8 juillet 2024
I : Revenus fonciers
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
II : Traitements et salaires
III : Revenus des capitaux mobiliers
V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Section II : Revenu global
Section III : Calcul de l'impôt
Section IV : Tiers de confiance
Chapitre Ier bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Chapitre II bis : Taxe d'apprentissage
Chapitre III : Taxe sur les salaires
Chapitre V bis : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
Chapitre VI : Participation des employeurs à l'effort de construction et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VI ter : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre V : Dispositions communes aux titres Ier, II et IV
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Article 39 A du Code général des impôts, annexe 2
Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :
a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;
b. Le prix Turing pour l'informatique ;
c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;
d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;
e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;
f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;
g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;
h. Le Japan Prize en sciences et en technologie ;
i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;
k. Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ;
l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ;
m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
n. Le prix " Queen Elizabeth Prize for Engineering " dans le domaine de l'ingénierie ;
o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ;
q. Le prix “ Bower Award and Prize for Achievement in Science ” dans les domaines de la chimie, de l'ingénierie mécanique, des sciences cognitives et informatiques, des sciences de la terre et de l'environnement, de l'ingénierie électrique, des sciences de la vie et de la physique ;
r. Le prix Massry dans le domaine des sciences biomédicales et de la santé ;
s. Le prix “ Warren Alpert Foundation Prize ” dans le domaine des sciences biomédicales et de la santé ;
t. Le prix “ Millenium Technology Prize ” dans le domaine de la technologie ;
u. Les prix Kavli pour l'astrophysique, les nanosciences et les neurosciences.
