O : Opérations de crédit-bail | Code général des impôts, annexe III • Livv

Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

II : Revenus fonciers

III : Bénéfices industriels et commerciaux

A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme

A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales

A bis : Frais d'émission d'emprunts

A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit

A quater : Entreposage de produits agricoles

B : Provision pour fluctuation des cours

C : Provisions pour hausse des prix

C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement

D

D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse

D bis : Provisions pour prêts d'installation consentis par les entreprises à leurs salariés

E : Provisions pour investissement à l'étranger

G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire

G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles

H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts

J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux

K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959)

L : Déclarations et documents

M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts

M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts

N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts

O : Opérations de crédit-bail

1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables

2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

3 : Crédit-bail immobilier

Q : Régime super-simplifié de comptabilité

IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts

V : Bénéfices de l'exploitation agricole

VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

VII : Bénéfices des professions non commerciales

VIII : Revenus des capitaux mobiliers

VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts

X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

Section II : Revenu global

Section III : Calcul de l'impôt

Section IV : Obligations incombant à certaines sociétés immobilières

Section V : Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes

Section VI : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Sous parties