Code général des impôts, annexe III

II : Revenus fonciers

III : Bénéfices industriels et commerciaux

IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts

V : Bénéfices de l'exploitation agricole

VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

VIII : Revenus des capitaux mobiliers

VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts

X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus