Code général des impôts, annexe III

Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées

Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale

Section 0I sexies : Mécénat d'entreprises

Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur

Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices

Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers

Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts

Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs

Section II quinquies : Jeunes entreprises innovantes

Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser

Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense

Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer

Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts

Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles

Section V bis : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts

Section V sexies : Crédit d'impôt famille

Section V octies : Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale

Section V decies : Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants

Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

Section V octodecies : Crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac

Section V novodecies : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer

Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer

Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer

Section VI : Indemnités de congé payé

Section VII : Opérations de crédit-bail