Code général des impôts, annexe III
Mis à jour le 10 septembre 2025
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés
Chapitre I ter : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
Section 0I : Taxe d'apprentissage.
II : Base de la taxe
III : Dispositions spéciales aux professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale
Section II : Taxe d'archéologie préventive
Section III : Contribution annuelle sur les revenus locatifs
Section IV : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Section VI : Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Section VII : Taxes sur les transactions financières
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt