Code général des impôts, annexe III
Mis à jour le 6 décembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impositions communales
Titre I bis : Impositions départementales
Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- Titre premier : Impositions communales
- Titre I bis : Impositions départementales
- Titre I ter : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
- Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II