Code général des impôts, annexe III
Mis à jour le 10 septembre 2025
Première partie : Impôts d'État
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt
I : Commission communale des impôts directs
I bis : Commission intercommunale des impôts directs
II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
III : Commission départementale de conciliation
IV : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche
Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés
Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Chapitre IV : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- I : Commission communale des impôts directs
- I bis : Commission intercommunale des impôts directs
- II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- III : Commission départementale de conciliation
- IV : Comité consultatif des crédits d'impôt pour dépenses de recherche