Code général des impôts, annexe III

2 bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

3 : Impôt sur les sociétés

3 bis : Relevé de liquidation de l'impôt complémentaire dû au titre de l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux.

3 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

6 : Taxe sur les salaires

7 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs

9 : Retenue à la source sur les salaires, droits d'auteur et rémunérations versés aux auteurs, artistes et sportifs domiciliés fiscalement en France

10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe

10 bis : Prélèvement sur les dividendes

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13 : Taxe d'apprentissage