Section I : Bénéfices industriels et commerciaux | Code général des impôts, annexe IV (Intro.1.1.1.III) • Livv

Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section 0I : Dispositions générales. Lieu d'imposition

Section 0I bis : Revenus fonciers

Section I : Bénéfices industriels et commerciaux

0I : Amortissement dégressif ou exceptionnel des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables

0III : Amortissement exceptionnel des matériels destinés à réduire le niveau acoustique d'installations

I : Provisions pour fluctuation des cours

II quater : Provisions des entreprises de presse

IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger

VIII : Contrôle des frais généraux. Obligations des entreprises

IX : Evaluation des stocks et des travaux en cours

Section I bis : Bénéfice de l'exploitation agricole

Section II : Traitements et salaires

Section II bis : Retenue à la source

Section III : Revenus des capitaux mobiliers

Section III bis-0 : Plus-values de cession

Section III bis : Revenu global

Section IV : Calcul de l'impôt

Chapitre II : Impôt sur les sociétés

Chapitre III : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

Chapitre V : Taxes diverses

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties