D bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations | Code général des impôts, annexe IV (Intro.1.2.1.IV.A.5°) • Livv

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section I : Champ d'application

Section III : Liquidation de la taxe

Section IV : Calcul de la taxe

Section V : Obligations des redevables

I : Obligations générales

A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes

B : Tenue des registres

C : Déclaration des échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne

D : Factures transmises par voie électronique

D bis : Factures électroniques et obligations particulières de transmission d'informations

1. Obtention de la qualité d'opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire

2. Transmission des factures électroniques

3. Transmission des données de transaction

4. Transmission des données de paiement

D ter : Déclarations des assujettis qui fournissent des prestations de services à des personnes non assujetties ou qui effectuent des ventes à distance de biens ou certaines livraisons intérieures de biens

E : Remboursement de la taxe aux assujettis établis dans l'Union européenne

II : Obligations particulières

Section VI : Importations

Section VII : Régimes spéciaux

Chapitre 00I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport

Chapitre 0 II : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage

Chapitre III : Redevance sanitaire de découpage

Chapitre III bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre III ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

Sous parties