Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen | Code général des impôts, annexe IV (Section Intro.1.6.3) • Livv

Première partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

Titre III : Contributions indirectes

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

Titre V : Dispositions communes aux impôts directs et taxes assimilées, à l'enregistrement, à la publicité foncière et au timbre

Chapitre premier : Entreprises exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer

Chapitre III : Déclarations des personnes physiques résidant en Principauté de Monaco

Chapitre IV : Réductions d'impôts au titre des dons aux organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Article 121 Z sexies du Code général des impôts, annexe 4