Code général des impôts, annexe IV
Mis à jour le 1 octobre 2025
Première partie : Impôts d'État
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Chapitre premier : Obligations déclaratives
Chapitre 0I bis : Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
Chapitre I bis : Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
I : Définitions
A : Caractéristiques générales des machines
B : Agrément des machines
C : Autorisation de placer les machines chez les usagers
D : Obligations des concessionnaires
E : Obligations des usagers
F : Responsabilités attachées à l'utilisation des machines
G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines
H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects
Chapitre IV : Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation
Titre II : Dispositions diverses
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- A : Caractéristiques générales des machines
- B : Agrément des machines
- C : Autorisation de placer les machines chez les usagers
- D : Obligations des concessionnaires
- E : Obligations des usagers
- F : Responsabilités attachées à l'utilisation des machines
- G : Révocation des autorisations de placer et d'utiliser les machines
- H : Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects